ART. 3	N°5329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5329
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
à l’amendement n°5211 (Rect) de Bergé Aurore
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ARTICLE 3
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en associant l’ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« élèves, familles »
les mots 
« l’ensemble de la communauté éducative et les ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les élèves, leurs familles »
les mots :
« l’ensemble de la communauté éducative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 5211 limite la participation aux nouveaux CESC aux élèves, familles et partenaires extérieurs. Or, d’autres acteurs participent aux CESC, dont notamment les représentants des personnels enseignants, les personnels des collectivités et les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’éducation nationale.
Les CESC actuels s’inscrivent bien dans une démarche globale fédérant les acteurs au-delà des seuls élèves, familles et partenaires extérieurs. La communauté éducative, définie comme  « les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions » (article L 111‑3) apparaît être une expression plus appropriée.