ART. 61	N°5332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5332
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 61
Substituer aux alinéas 1 à 4 les trois alinéas suivants :
« I. – Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre et garante de la souveraineté alimentaire, mentionnée au 1° du I du présent article, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant, d’une part, sur le programme national pour l’alimentation, et d’autre part, sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique.
« Le programme national pour l’alimentation prend notamment en compte la souveraineté alimentaire, la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour assurer l’ancrage territorial de cette politique, il précise les modalités permettant d’associer les collectivités territoriales à la réalisation de ces objectifs. Il propose des catégories d’actions dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires, les produits locaux et de saison ainsi que la qualité nutritionnelle et organoleptique de l’offre alimentaire, dans le respect des orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a une double portée, tant de clarification rédactionnelle, en reformulant la rédaction de l’article, que sur le fond puisqu’il ajoute l’enjeu de la souveraineté alimentaire à la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et au programme national pour l’alimentation.
L’enjeu de la souveraineté alimentaire implique de veiller à la source de notre approvisionnement alimentaire par la qualité et la quantité de la production agricole nationale voire européenne. En effet, une politique alimentaire garante de la souveraineté alimentaire permet de rapprocher l’approvisionnement des Français au sein de leurs territoires et, indirectement, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre induites et l’amélioration des revenus des producteurs. La crise de la covid-19 a montré combien la souveraineté alimentaire comptait pour la sécurité des approvisionnements.
A titre d’exemple : la SNANC et le PNA, en favorisant l’autonomie alimentaire en matière de protéines végétales contribuera à :
- favoriser l’autonomie de l’alimentation animale (fourrages) pour nos élevages;
- diminuer la dépendance de la France à l’égard des pays tiers et, de ce fait, limiter les risques de déforestation importée;
- réduire le bilan carbone de notre alimentation;
- diminuer les apports en azote et améliorer la qualité des sols;
- augmenter la biodiversité de nos territoires (plantes à fleurs);
- développer les choix de menus végétariens et répondre aux recommandations nutritionnelles.
Cet enjeu répond transversalement aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.