ART. 20	N°5336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5336
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°4158 de Chapelier Annie
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« saisit »
les mots :
« peut saisir ».
II. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que, s’il le juge nécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre possible la saisine pour avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, ou la commission départementale des mines en Guyane lors de la procédure de déclaration d’arrêt des travaux miniers.