ART. 27	N°5337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5337
présenté par
M. Michels, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias et Mme Michel
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ARTICLE 27
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
La France, déjà condamnée par le Conseil d’État à une amende de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance des mesures pour lutter contre la pollution de l’air, s’expose à verser une astreinte de 100 millions d’euros à la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Face à ces chiffres l’État français doit impérativement accélérer son calendrier afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, éviter de nouvelles sanctions mais aussi pour la santé de ses citoyens. 
La pollution atmosphérique engendre selon une étude publiée par l’Université de Harvard 100 000 décès prématurés chaque année en France, la lutte contre celle-ci constitue donc un enjeu de santé publique majeur.
Cet amendement a été élaboré avec Réseau Action Climat.