ART. PREMIER	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en raison de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer au respect des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement se fonde sur l’avis du Haut Conseil pour le Climat sur le projet de loi. Il vise à ce que la liste des catégories de biens et services pour lesquelles l’affichage environnemental est obligatoire soit fondée sur l’impact de ces biens et services sur les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer au respect des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone.