ART. 27	N°5343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5343
présenté par
M. Potier
------------
ARTICLE 27
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions, prévu dans cet article. 
En effet, alors que l’Etat français a déjà été condamné par le Conseil d’Etat une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance des mesures pour lutter contre la pollution de l’air, il est en passe de devoir verser une amende de 100 millions d’euros à la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Dès lors, il est urgent d’accélérer le calendrier de mise en œuvre des mesures ayant trait à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Au-delà des sanctions financières, c’est bien l’enjeu de santé publique qui démontre l’urgence à agir : 17,3% de l’ensemble des décès prématurés en France serait ainsi causés chaque année par la pollution de l’air selon une récente étude de l’Université d’Harvard.
Cet amendement, inspiré des propositions de la Ligue contre le Cancer, contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.