ART. 38	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry et Mme Gaillot
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ARTICLE 38
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale