ART. 43	N°5361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5361
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 43
Après le mot :
« propriétaires »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , locataires ou syndicats de copropriétaires, et de leurs représentants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une précision afin d’indiquer que les copropriétés peuvent également bénéficier des services proposés par le guichet.