ART. 45	N°5362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5362
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 45
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réduit le délai de l’habilitation prévue au II de l’article 45.