ART. 39	N°5363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5363
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 39
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique. L’alinéa 10 de l’article 39 perd son utilité, car votre rapporteur a déposé plusieurs amendements rédactionnels visant à faire directement référence aux classes visées dans le projet de loi.