AVANT ART. 58	N°5374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5374
présenté par
Mme Panonacle
à l’amendement n°5048 de Causse Lionel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale