APRÈS ART. 2	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°538
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, les mots : « et au développement durable » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de coordination. La notion de “développement durable” est dépassée et ignore les connaissances scientifiques sur les limites planétaires.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition du Réseau Action Climat.