ART. 30	N°5380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5380
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
à l’amendement n°5367 de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE 30
À l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« renforcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.
En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.