ART. 40	N°5381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5381
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 5 les quatre phrases suivantes :
« L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étape pour atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1. La première étape de ce parcours permet a minima d’atteindre la classe E au sens du L. 173‑1‑1. Ce parcours de travaux présente également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B au sens du L. 173‑1‑1, lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût des travaux ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance.
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« il »
les mots :
« L’audit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte des précisions concernant les propositions de travaux formulées dans l’audit énergétique. Il s’agit là d’assurer une cohérence avec la définition de la rénovation performante que votre rapporteur a proposé dans un autre amendement. Il s’agit également de bien faire référence aux classes du DPE telles que prévues à l’article 39 du projet de loi. La première étape de ce parcours devra permettre a minima d’atteindre la classe E. Ce parcours de travaux présentera également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B, lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, ou le coût des travaux, ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance.