ART. 28	N°5382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5382
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 28
À l’alinéa 1, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.