ART. 36	N°5384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5384
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
à l’amendement n°4316 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE 36
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel