APRÈS ART. 22	N°5386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5386
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°3911 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Supprimer le premier alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ordonnance exclut les “bioénergies” Outre-mer du bénéfice des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.