ART. 67	N°5389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°5389
présenté par
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 67
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale