ART. 5	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement résulte d’une proposition de Greenpeace, du Réseau Action Climat et de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP).
L’autorégulation du secteur de la publicité est un échec. La logique des codes de bonne conduite, par exemple dans le domaine de l’alimentation et de la lutte contre l’obésité en a fait la démonstration : selon une étude de l’UFC-Que Choisir de septembre 2020, après douze ans d’autorégulation, les messages publicitaires à destination des enfants font toujours la part belle aux aliments de score D et E (88 % des spots publicitaires alimentaires destinés aux enfants).
La régulation de la publicité pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre doit en tirer les enseignements.
La convocation de la notion de « co-régulation » peine à masquer une incapacité à s’engager dans une véritable politique d’encadrement de la publicité, qui constitue un volet important des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.