ART. 49	N°5412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5412
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
à l’amendement n°4211 de Marsaud Sandra
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ARTICLE 49
Retiré avant publication.