APRÈS ART. 39	N°5415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5415
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
à l’amendement n°4795 de Meynier-Millefert Marjolaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Après la seconde occurrence du mot :
« rénovations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« performantes au sens de l’article L. 111‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement assure la cohérence de l’amendement 4795 avec la définition de la rénovation performante proposée par voie d’amendement par le rapporteur.