APRÈS ART. 39	N°5416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5416
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
à l’amendement n°1548 de Pitollat Claire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Après la deuxième occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une information sur les conditions d’aération ou de ventilation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.