ART. 44	N°5418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5418
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
à l’amendement n°256 de Pitollat Claire
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ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° bis Une estimation du niveau de performance énergétique de l’immeuble que les travaux d’économies d’énergie mentionnés au 1° permettraient d’atteindre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement indique que le projet de PPT doit donner une estimation du niveau de performance énergétique de l’immeuble que les travaux envisagés doivent permettre d’atteindre.