ART. 50	N°5419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5419
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
à l’amendement n°2724 de Lemoine Patricia
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ARTICLE 50
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux deux occurrences »,
les mots :
« à la première occurrence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser que seule la première occurrence est modifiée, afin de ne pas exlure certains EPCI qui n’ont pas la fiscalité propre et qui ont pourtant vocation à élaborer ce rapport, comme les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.