ART. 52	N°5420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°5420
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit et M. Naegelen
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ARTICLE 52
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale