AVANT ART. 58	N°5428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°5428
présenté par
M. Pahun
à l’amendement n°5048 de Causse Lionel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« y compris les décharges sauvages ou non dont l’intégrité est menacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à intégrer les décharges, sauvages ou non, à la cartographie des communes concernées par l’évolution du trait de côte.
Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui, dans certaines régions soumises à une forte érosion, grappiller par les vagues du fait du recul du trait de côte.
L’exemple le plus connu est, peut-être, celui de Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère des mètres cubes de déchets chaque année dans l’océan. Au-delà de cet exemple médiatique, les autres décharges sauvages jonchant le littoral méritent d’être inventoriées et la typologie de leurs déchets caractérisée.
Cet inventaire doit permettre la définition de mesures nationales pour la remise en état des espaces naturels ainsi dégradés.