APRÈS ART. 52	N°5433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5433
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°5149 de Causse Lionel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.