ART. 49	N°5435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5435
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°4212 de Marsaud Sandra
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ARTICLE 49
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale