ART. 58	N°5438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°5438
présenté par
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Charvier, M. Haury, M. Vignal et Mme Le Meur
à l’amendement n°5015 du Gouvernement
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ARTICLE 58
À l’alinéa 5, après le mot :
« foncière »,
insérer les mots :
« ainsi que les financements spécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de préconisation en matière de financement fragilise la crédibilité et la faisabilité des dispositifs proposés. C’est un frein majeur à la mise en place de politiques d’aménagement ambitieuses. Aussi il est nécessaire que le Gouvernement s’engage dès l’article 58 à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale.
C’est ainsi que diverses ressources pourraient s’agréger pour permettre la réalisation des projets d’adaptation des territoires au dérèglement climatique (augmentation de la taxe GEMAPI, affectation d’une partie des droits de mutation, création d’un fonds assurantiel sur le modèle du fonds Barnier…).