ART. 58	N°5439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5439
présenté par
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Charvier, M. Haury, M. Vignal et Mme Le Meur
à l’amendement n°5015 du Gouvernement
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ARTICLE 58
À l’alinéa 5, après le mot :
« côte »,
insérer les mots :
« tout en prenant en compte l’état des ouvrages de protection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvrages de protection existants voire la création de nouveaux dispositifs de lutte contre la mer.
L’aménagement durable des territoires doit intégrer l’état des ouvrages de protection.