AVANT ART. 58	N°5441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
SOUS-AMENDEMENT N°5441
présenté par
M. Buchou
à l’amendement n°5048 de Causse Lionel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale