AVANT ART. 58	N°5442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5442
présenté par
M. Buchou
à l’amendement n°5048 de Causse Lionel
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette liste sert de socle pour la mise en place de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et de ses déclinaisons locales, qui sont inscrites dans le code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) est le socle des réflexions et projets menés depuis près de 10 ans sur le sujet de l’érosion côtière (tout comme l’article L. 566‑4 du Code de l’Environnement fait référence à la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation).
Cet amendement vise à inscrire dans le Code de l’Environnement cette stratégie et par conséquent, instaure des stratégies locales chargées de définir les orientations territoriales de gestion du trait de côte, au-delà des actions à mener en matière de planification, introduites dans l’ordonnance.
Les Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA)n’ayant pas pour objet de répondre aux questions de protection de la sécurité des populations littorales, et puisqu’ils ne couvriront pas l’ensemble des communes concernées par l’article L. 321‑15 du Code de l’Environnement (3 PPA prévus en France), ces stratégies locales seront indispensables pour organiser l’action des collectivités territoriales dans le cadre de leur compétence Gemapi, coordonnée avec celle de la gestion du Domaine Public Maritime, et en matière de gestion de crise (tout comme l’article L. 566‑8 du Code de l’Environnement introduit les stratégies locales de gestion des risques d’inondation).