ART. 62	N°5448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5448
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 62
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport étudie notamment l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie l’opportunité de fixer des taux différenciés pour tenir compte de l’émissivité des engrais minéraux, comme le suggère l’étude d’impact du projet de loi.
L’urée et la solution azotée ont, en effet, un potentiel émissif d’ammoniac très supérieur à celui de l’ammonitrate, avec un facteur de 1 à 7.