APRÈS ART. 53	N°5456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5456
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
à l’amendement n°3976 de Kerbarh Stéphanie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« depuis plus de deux ans, »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer la durée pendant laquelle un bien doit être inutilisé avant qu’il puisse être considéré comme une friche.