ART. 52	N°5463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5463
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°5325 (Rect) de Causse Lionel
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ARTICLE 52
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants :
« II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés.
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référence « 4° » la référence « 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à limiter les critères de dérogation à des circonstances bien précises.