ART. 52	N°5464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5464
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°5325 (Rect) de Causse Lionel
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ARTICLE 52
À l’alinéa 4, après les mots : « au III », insérer les mots :
« et dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, il convient de réduire les motifs de dérogation et de les inscrire dans le strict respect de la séquence dite « éviter réduire compenser » (ERC).