ART. 64	N°5470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5470
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 64
À l’alinéa 2, après le mot :
« importée »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination à la codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.