APRÈS ART. 57	N°5475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5475
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°3563 (Rect) de Pahun Jimmy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa, substituer aux deux occurrences des mots :
« un mois »
les mots :
« deux semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement encadre la visite des biens par le titulaire du droit de préemption en la limitant aux seuls biens bâtis, c’est-à-dire les biens potentiellement complexes.
Il réduit également le délai de suspension de la décision de préemption.