ART. 52	N°5478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5478
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°5325 (Rect) de Causse Lionel
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ARTICLE 52
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en proximité »
 les mots :
« en continuité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’être remplacée par la notion de « continuité » avec l’espace urbain existant.