ART. 58	N°5479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
SOUS-AMENDEMENT N°5479
présenté par
M. Pahun
à l’amendement n°5015 du Gouvernement
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ARTICLE 58
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le sixième alinéa par la phrase suivante :
« Ces dérogations ne peuvent concerner ni la bande littorale ni les espaces littoraux remarquables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement précise que les dérogations à la loi littoral de 1986 nécessaires à la réalisation de projets de relocalisation de constructions affectées par l’évolution du trait de côte ne pourront pas concerner ni la bande littorale ni les espaces remarquables.
Il encadre donc davantage l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de garantir une protection optimale du littoral.