ART. 58	N°5480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
SOUS-AMENDEMENT N°5480
présenté par
M. Pahun
à l’amendement n°5015 du Gouvernement
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ARTICLE 58
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« nécessaires »
le mot :
« indispensables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à autoriser les dérogations à la loi littoral de 1986 à la seule condition qu’elles soient indispensables à la réalisation de projets de relocalisation des constructions affectées par l’évolution du trait de côte. Si ces opérations sont nécessaires face à l’érosion, les espaces naturels, agricoles et forestier doivent être au maximum préservés de l’artificialisation. Les friches doivent par exemple être exploitées en priorité.
Le sous-amendement encadre donc davantage l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de garantir une protection optimale du littoral.