ART. 59	N°5486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5486
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul
à l’amendement n°221 de Testé Stéphane
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ARTICLE 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale