ART. 61	N°5491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5491
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul
à l’amendement n°5332 de de Lavergne Célia
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ARTICLE 61
Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante :
« Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111‑2‑1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et celles fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD).
Il s’agit, à travers cet amendement, d’assurer une cohérence entre la politique nationale et les politiques régionales en matière d’alimentation durable.
Au niveau local, les projets alimentaires territoriaux (PAT) doivent d’ores et déjà « répondre aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable ». En créant un lien entre la stratégie nationale et les plans régionaux, nous aurions ainsi une chaîne d’opposabilité liant le national au régional et le régional au local.