ART. 67	N°5493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5493
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 67
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la définition de la durée de l’atteinte, qui est excessive. Il vaut mieux laisser au juge le soin de caractériser la durée de l’atteinte.