ART. 67	N°5495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5495
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 67
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la définition de la durée de l’atteinte, qui est excessive. Il vaut mieux laisser au juge le soin de l’apprécier.