ART. 68	N°5505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5505
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 68
I. – Substituer à l’alinéa 25 les deux alinéas suivants :
« IV. – Au premier alinéa de l’article L. 512‑16 du code de l’environnement, la référence « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 230‑1 et L. 230‑2 » ;
« IV bis (nouveau). – Au premier alinéa de l’article L. 555‑2 du code de l’environnement, la référence : « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 230‑1 et L. 230‑2 » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 26 insérer l’alinéa suivant :
« À l’article L. 135 P du livre des procédures fiscales, les mots : « et L. 216‑6 du code précité » sont remplacés par les références : « , L. 216‑6, L. 230‑1 et L. 230‑2 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.