ART. 68	N°5506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5506
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 68
À l’alinéa 27, substituer aux deux occurrences des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.