ART. 69	N°5507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°5507
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 69
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à L. 230‑3 »
la référence :
« et L. 230‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement n° 5496.