ART. 68	N°5518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5518
présenté par
M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 68
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la définition du critère de durée du dommage, qui est excessive. Il vaut mieux laisser au juge le soin d’apprécier ce point.