ART. 21	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même. La réforme du code minier est attendue depuis des années. Plusieurs propositions de projet de loi ont été élaborées. Le choix du Gouvernement de procéder par ordonnance ne peut en aucun cas conduire à reporter cette réforme au-delà de l’actuelle législature.